TERMES ET CONDITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles avec nos clients.
Toute commande passée par Internet implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme ayant été régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
Les conditions générales de Vente peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Coordonnées de la société
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :
info@swissprovet.com
Adresse de retour colis :
LDL
c/o SwissProVet
39 rue Eugène-Marziano
1227 Genève
Suisse
SwissProVet est une enseigne de la société SWISSPHYTO SA, route des Jeunes, 4 - 1227 Genève - Suisse
Article 3 : Commande
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site. Un clic sur l’icône « Ajouter au panier », entraîne l’acceptation des prix, volumes et quantités des produits mis dans le panier.
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : Nom, adresse, code d’accès, étage, numéro de téléphone (pour le suivi du colis).
Les informations enregistrées sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients. La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 : Tarifs
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 5 : Disponibilités des produits
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, les offres sont valables sous réserve de disponibilité.
Lorsqu’une commande est passée sur notre site, nous nous engageons à vérifier la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) et de vous tenir informé.
En cas d’indisponibilité ou d’un délai supérieur à 30 jours, nous pourrons vous proposer un produit similaire ou ne pas valider votre transaction.
Article 6 : Délai de rétraction
Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels.
GARANTIE À VIE : testez l’efficacité de votre programme sans aucune limitation de durée. Si par extraordinaire vous n’êtes pas totalement satisfait, il vous suffit de nous retourner vos produits (même entamés ou vides) pour être remboursé, sans discussion.
Si le client use de ce droit de rétractation, celui-ci pourra retourner le produit à l'adresse mentionnée en article 2 sans qu’il soit besoin de fournir une explication de la raison de la demande de remboursement.
La société est tenue à procéder au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai de 5 semaines à compter du jour ou notre société réceptionne votre colis de retour produit.
Le remboursement sera effectué en utilisant le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord entre le Client et SwissProVet.
Article 7 : Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition.
Les délais de livraison ne sont indiqués qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l’acheteur, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement. En cas de doute, le client peut se renseigner, avant de passer la commande à la société.
Dans le cas d’une livraison par un transporteur, ou toute personne mandatée, il convient, au client, de vérifier le contenu des colis reçus. Le client prendra le temps nécessaire aux fins de vérifications, au moment de la livraison. Le destinataire doit mentionner sur le bordereau de livraison, toute anomalie. Il devra vérifier à la livraison, les colis de façon détaillée, aussi bien à l’intérieur (contenu des colis), que l’aspect extérieur (carton abîmé).
Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès de SwissProVet (adresse mentionnée en article 2) ou par courrier électronique sur notre site dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.
Le client reconnaît que la société puisse pratiquer des livraisons partielles en cas de rupture de stocks sur certaines références.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits sont expédiés au tarif normal, soit un délai de livraison de 6 jours ouvrables à partir de l’envoi du colis. L'envoi du colis s'effectue sous 3 jours ouvrables, suite à la confirmation de la commande. Les frais de port sont gratuits si cela est précisé dans l’offre.
Nous vous demandons votre numéro de téléphone lors de la commande pour pouvoir prendre rapidement contact avec vous en cas de problème de livraison ou de commande.
Article 8 : Paiement
Le principe du paiement sur un site internet consiste à profiter d’une offre commerciale et en contrepartie de régler d’avance sa commande par le moyen de paiement à disposition de son choix.
La société avertit la clientèle que les paiements par carte bancaire font l’objet d’une attention particulière. A ce titre, le paiement par carte bancaire est redirigé vers un système sécurisé, aucun numéro de carte bancaire n’est stocké dans nos systèmes.
Le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant et en justifiant de son identité à l’adresse de correspondance indiquée à l’article 2 ci-dessus.
3D Secure est un protocole de paiement sécurisé sur Internet développé par Visa pour augmenter le niveau de sécurité des e-transactions, puis adopté par Mastercard. Le principe de base consiste à demander au cyberacheteur, en plus de son numéro de carte bancaire, une information indépendante de ladite carte. Sa date de naissance, par exemple, ou un autre élément personnel. Les sites acceptant ce type d’authentification peuvent alors apposer sur leurs pages les logos « Verified by Visa » ou « MasterCard Secure Code ». La mise en œuvre de ce protocole va de pair avec l’activation à compter du 1er octobre 2008 de ce qu’on appelle le «Liability Shift», autrement dit le transfert de responsabilité du marchand vers la banque du commerçant en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire d’un client.
Article 9 : Garantie
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de stockage de la part du Client.
Article 10 : Défaut de paiement
Dans l’hypothèse où la société ne pourrait obtenir le règlement de sa facture (impayé, blocage de compte, etc.) l’ensemble des frais générés pour la récupération du paiement seront à la charge du client (intérêts de retard, frais de justice, etc.). Les intérêts de retard étant calculés au taux de base bancaire majoré de six points.
Article 11 : Réserve de propriété
La société se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, la société pourra, à tout moment, en exiger le paiement, y compris par un recours en justice. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison ou du transfert à l’acheteur, des risques de perte ou de détérioration des produits.
Article 12 : Confidentialité
Les informations recueillies par SwissProVet à partir de notre site Internet, ou de documents marketing, font l’objet d’un traitement informatique destiné aux services marketing et comptabilité de SwissProVet, dans la finalité de traitement de vos commandes, de gestion de votre compte client, d’études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de nos services et de prospection commerciale. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : info@swissprovet.com
Sur demande, le client dispose d’un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qu’il a communiquées. Il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données et d’opposition à leur traitement. Si le client souhaite l’exercer, il peut écrire en indiquant son nom, prénom, adresse, email (et si possible sa référence client afin d’accélérer la prise en compte de sa demande) à l’adresse de correspondance indiquée à l’article 2 ci-dessus. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous devez accepter l’utilisation et l’écriture de Cookies sur votre appareil connecté. Ces Cookies (petits fichiers texte) permettent de suivre votre navigation, actualiser votre panier, vous reconnaitre lors de votre prochaine visite et sécuriser votre connexion. Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs : http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/que-dit-la-loi/.
Article 13 : Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi du pays du client.
Article 14 : Clause de non-responsabilité
Nos produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, guérir ou prévenir une maladie quelconque. Les informations contenues dans ce site ne sont en aucun cas un substitut à une consultation personnelle avec votre médecin et ne constituent pas un avis médical. Le contenu est à titre informatif et ne constitue pas un substitut d’ordonnance prescrite par votre médecin. Nos produits ne devraient pas être utilisés pour l’autodiagnostic et l’auto-traitement. Si vous avez une maladie ou pensez que vous en avez une, contactez immédiatement votre médecin. Lisez attentivement les notices et les modes d’administration de nos produits. Les résultats peuvent varier. Si des problèmes surviennent, arrêtez de prendre ce produit et consultez votre médecin.